Droits parentaux
Lettres modèles pour les enseignants
Les fichiers suivants sont en format Word afin que vous puissiez y faire les modifications.
Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (5 jours payés)
Demande de congé de paternité (5 semaines)
Demande de congé pour adoption (5 semaines)
Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00 Lettres modèles pour les enseignants
Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)
Préavis de retour à la date prévue
Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales