Conventions collectives et lois
Entente locale avec le CSSRDN
Entente Nationale FSE
Entente Nationale 2020-2023
2021-11-17_FSE_Entente_2020-2023
Lettre d’entente et amendement – entente intervenue dans le dossier du programme SASI accéléré – Ajout de l’annexe 72 dans l’Entente nationale E1 2020-2023
SASI – Lettre d’entente 7 février 2023
SASI – Amendement 7 février 2023
Ententes négociées CSQ 2022
Ententes négociées CSQ 2022
La LIP et l’Instruction Annuelle
Changements apportés à la Loi sur l’instruction publique
Instruction annuelle 2022-2023 – Faits saillants à la FGJ – Septembre 2022
Instruction annuelle 2022-2023 secteur jeunes
Aux enseignantes et enseignants des écoles primaires et secondaires,
L’instruction annuelle 2022-2023 permet, encore pour cette année, des modalités d’application progressive pour l’évaluation des apprentissages, ces modalités doivent cependant être inscrites aux normes et modalités d’évaluation de chacune de vos écoles pour pouvoir s’appliquer.
Ainsi, il sera possible, pour la première ou la deuxième étape, de ne pas inscrire au bulletin un résultat disciplinaire de même que la moyenne du groupe pour les disciplines suivantes :
Au primaire
- Éthique et culture religieuse
- Anglais langue seconde
- Éducation physique et à la santé
- Disciplines artistiques (musique, art dramatique, danse, ou arts plastiques)
Au secondaire
- En première, deuxième et troisième secondaire : toutes les disciplines dont le nombre d’heures d’enseignement prévu au régime pédagogique est égal ou inférieur à 100.
- Les matières du parcours de formation axée sur l’emploi dont le nombre d’heures d’enseignement est égal ou inférieur à 100.
- En quatrième et cinquième secondaire, aucune exemption n’est possible.
Compétences transversales
Il est possible de mettre un seul commentaire sur l’une des quatre compétences transversales inscrites au bulletin, et ce, à l’étape jugée la plus appropriée (1re ou 3e).
Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’instruction annuelle au sern.qc.ca sous l’onglet « conventions collectives et lois »
Bonne rentrée à tous!
Jean-Stéphane Giguère
Vice-président et conseiller syndical SERN
jsgiguere@sern.qc.ca
Régime pédagogique
LECOURANT régime pédago 22-23
Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Régime pédagogique de la formation professionnelle