Conventions collectives et lois
Guide de la négociation CSQ 2023
Droit d’association, négociation collective, moyens de pression, grève et enjeux juridiques
Tout ce que vous devez savoir
Projet de loi no 23
Entente locale avec le CSSRDN
Entente Nationale FSE
Entente Nationale 2020-2023
2021-11-17_FSE_Entente_2020-2023
Lettre d’entente et amendement – entente intervenue dans le dossier du programme SASI accéléré – Ajout de l’annexe 72 dans l’Entente nationale E1 2020-2023
SASI – Lettre d’entente 7 février 2023
SASI – Amendement 7 février 2023
Ententes négociées CSQ 2022
Ententes négociées CSQ 2022
La LIP et l’Instruction Annuelle
Changements apportés à la Loi sur l’instruction publique
Retour au régime pédagogique d’avant la pandémie au secteur des jeunes et critères de sanction en français de la 5e secondaire
Le gouvernement du Québec met fin aux allègements mis en place dans le contexte de la pandémie.
Donc, pour l’année scolaire en cours, voici ce qui est prévu :
- La communication de trois bulletins et d’une première communication aux parents aux dates habituelles.
- Le retour de la pondération des épreuves ministérielles à 20 % pour celles du primaire et du 1er cycle du secondaire et à 50 % pour les épreuves de 4eet 5e secondaire liées aux exigences de la sanction des études.
- L’enseignement complet des programmes et la fin des apprentissages prioritaires.
De plus, par son Règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, le gouvernement vient enchâsser dans le Régime pédagogique (RP) les critères de réussite du français, langue d’enseignement de 5e secondaire. Dans la réalité terrain, cette modification au RP n’a pas d’incidence particulière, puisque cette disposition était déjà présente dans le guide sur la sanction des études Guide de gestion – Édition 2015 – Sanction des études et épreuves ministérielles, comme indiqué dans cet extrait à la page 101.
Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Régime pédagogique de la formation professionnelle