Conventions collectives et lois
Entente Nationale FSE
Entente Nationale 2023-2028
2024-06-09_Entente_Nationale_2023-2028
Ententes hors convention 2024-2025
Ententes hors convention-4 sept 2024
Entente Nationale 2020-2023
2021-11-17_FSE_Entente_2020-2023
Projet de loi no 23
Entente locale avec le CSSRDN
Code d’éthique applicable aux membres du personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux
La L.I.P. et l’Instruction Annuelle
Instruction annuelle – Année 2024-2025
https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/jeunes/Instruction-annuelle-2024-2025.pdf
Changements apportés à la Loi sur l’instruction publique
Modifications au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, au Régime pédagogique de la formation générale des adultes et au Régime pédagogique de la formation professionnelle
Le plan de rattrapage mis en place par le gouvernement, le 9 janvier dernier, prévoyait diverses mesures liées au calendrier scolaire, à l’évaluation des apprentissages et à la sanction des études afin de tenir compte des journées de grève de l’automne 2023.
Certaines de ces mesures ont été annoncées publiquement et publiées sur le site du ministère de l’Éducation, mais sous réserve des approbations gouvernementales requises, puisqu’elles nécessitaient des modifications à certaines dispositions des trois régimes pédagogiques.
La Gazette officielle du Québec vient de publier ces modifications qui deviennent donc officielles par décret. Vous trouverez les éléments essentiels dans le document joint.
Éléments essentiels des modifications apportées aux trois régimes pédagogiques – 13 mars 2024
Retour au régime pédagogique d’avant la pandémie au secteur des jeunes et critères de sanction en français de la 5e secondaire
Le gouvernement du Québec met fin aux allègements mis en place dans le contexte de la pandémie.
Donc, pour l’année scolaire en cours, voici ce qui est prévu :
- La communication de trois bulletins et d’une première communication aux parents aux dates habituelles.
- Le retour de la pondération des épreuves ministérielles à 20 % pour celles du primaire et du 1er cycle du secondaire et à 50 % pour les épreuves de 4eet 5e secondaire liées aux exigences de la sanction des études.
- L’enseignement complet des programmes et la fin des apprentissages prioritaires.
De plus, par son Règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, le gouvernement vient enchâsser dans le Régime pédagogique (RP) les critères de réussite du français, langue d’enseignement de 5e secondaire. Dans la réalité terrain, cette modification au RP n’a pas d’incidence particulière, puisque cette disposition était déjà présente dans le guide sur la sanction des études Guide de gestion – Édition 2015 – Sanction des études et épreuves ministérielles, comme indiqué dans cet extrait à la page 101.
Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Régime pédagogique de la formation professionnelle