Statuts Précaires
Conditions et modalités de délivrance d’une autorisation provisoire d’enseigner à la formation générale
Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Générale
Conditions et modalités pour la délivrance d’une autorisation provisoire d’enseigner et d’une licence d’enseignement à la formation professionnelle
Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Professionnelle
Correspondance SMA – Mise à jour du guide portant sur les conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement
Let_SSOMOR_2023-02-07 Optimisation Guide TE-FO_VF
Conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement
Guide-Délivrance-Tolérance-Engagement-2023
Demande de délivrance d’une tolérance d’engagement
MEQ-901 101 22-106-15 v4_I_A_S (DEPE)
Les différentes voies d’accès menant à la profession enseignante
Différentes voies d’accès – Préscolaire primaire secondaire et éducation aux adultes_
Formation mai 2022 : La priorité d’emploi, l’engagement et les contrats pour les enseignants du secteur jeunes
Information contrats et listes 2022
Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire
Édition 2015-2020
Droits statut précaire 2015-2020
Normes du travail au Québec
La Loi sur les normes du travail établit les conditions minimales de travail en l’absence de conditions meilleures prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret. La Commission des normes du travail est l’organisme chargé de l’application de cette loi. Le site de la Commission des normes du travail donne accès aux normes, lois et règlements sur le sujet. Ces services sont gratuits.