Ce comité paritaire est prévu par la convention collective locale. Il est formé de 5 personnes dont les responsables du dossier EHDAA au SERN et d’enseignants. Ce comité se réunit au moins trois fois par année (avec cinq représentants de la CSSRDN). Il a pour mandat de notamment formuler des recommandations ou avis sur l’élaboration, la mise en œuvre et les modalités des normes d’organisation des services éducatifs particuliers aux EHDAA.

Membres du comité

Pascal Fréchette – École Secondaire Cap-Jeunesse, membre du CA

Annie Gingras – École Des Falaises, Vice-présidente et conseillère du SERN (agingras@sern.qc.ca)


Comité paritaire- comité local ÉHDAA -mécanisme de règlement à l’amiable

Document comité_paritaire-école_EHDAA

Formulaire de référence


Mécanisme de règlement/formulaire de demande de service

Formulaire de référence -mécanisme de règlement à l’amiable


Pour demander un code à un élève problématique :

Formulaire de signalement et demande de services


 

Comité école

Tableau synthèse et formulaire de référence : EHDAA


Référentiel : élèves à risque et HDAA, janvier 2019


Tableau des facteurs de pondération E1 2023-2028