EHDAA
Ce comité paritaire est prévu par la convention collective locale. Il est formé de 5 personnes dont les responsables du dossier EHDAA au SERN et d’enseignants. Ce comité se réunit au moins trois fois par année (avec cinq représentants de la CSSRDN). Il a pour mandat de notamment formuler des recommandations ou avis sur l’élaboration, la mise en œuvre et les modalités des normes d’organisation des services éducatifs particuliers aux EHDAA.
Membres du comité
Pascal Fréchette – conseiller du SERN, membre du CA
Émilie Raymond – conseillère du SERN
Comité paritaire- comité local ÉHDAA -mécanisme de règlement à l’amiable
Document comité_paritaire-école_EHDAA
Mécanisme de règlement/formulaire de demande de service
Formulaire de référence -mécanisme de règlement à l’amiable
Pour demander un code à un élève problématique :
Formulaire de signalement et demande de services
Comité école
Tableau synthèse et formulaire de référence : EHDAA
Il a un impact sur les conditions d’exercice des enseignantes et enseignants.
À cette époque de l’année où vous choisissez les comités au sein desquels vous vous engagerez, apprenez-en plus sur son rôle et les pouvoirs en consultant la vidéo ci-dessous.Référentiel : élèves à risque et HDAA, janvier 2019
Tableau des facteurs de pondération E1 2023-2028