Échelles Salariales
Entente nationale 2023 à 2028
Échelles salariales des enseignantes et enseignants selon l’entente de principe 23-28
ANNEXE 72 (de l’Entente nationale 23-28)
COMPENSATION POUR LES AUTRES TÂCHES PROFESSIONNELLES EN SUS AU SECTEUR DES JEUNES
1) Le Ministère alloue une enveloppe fermée de 15 M$ répartie entre les centres de services scolaires, incluant le Centre de services scolaire du Littoral, et les commissions scolaires anglophones, et ce, pour les années scolaires suivantes :
– 2024-2025 : 15 M$
– 2025-2026 : 15 M$
– 2026-2027 : 15 M$
– 2027-2028 : 15 M$
La répartition des sommes entre les centres de services et les commissions scolaires anglophones s’effectue selon les paramètres budgétaires établis par le Ministère.
2) Les sommes allouées visent l’octroi d’une compensation monétaire sur la base des taux fixés aux paragraphes A) et B) ci-après, et ce, pour d’autres tâches professionnelles en sus de la tâche de l’enseignante ou de l’enseignant, notamment pour participer à des activités de formation, favoriser du temps de concertation avec d’autres intervenantes ou intervenants, etc.
Les heures allouées à une enseignante ou un enseignant en application de la présente annexe, qu’elle ou il assume sur une base volontaire, doivent lui être expressément confiées ou préalablement autorisées par la direction de l’école.
