Modifications au RAE – Retour de la licence en FP, permis probatoire et maîtrises qualifiantes de 60 crédits
4 octobre 2023
Un moment tant attendu pour les enseignantes et enseignants de la formation professionnelle (FP) : l’annonce du retour de la licence d’enseignement en FP a enfin été publiée dans la Gazette officielle du Québec ce matin. Comme vous le savez, la FSE n’a ménagé aucun effort pour mettre de la pression sur le gouvernement afin qu’il officialise le retour de la licence.
Les récentes modifications au Règlement sur les autorisations d’enseigner (RAE) reprennent l’essentiel des articles qui définissaient les conditions d’obtention et de renouvellement de la licence d’enseignement en FP avant les modifications du 1er octobre 2019. Pour les enseignantes et enseignants détenant actuellement la seconde autorisation provisoire, communément appelée l’AP 5 ans, une mesure transitoire est prévue. En effet, l’AP 5 ans sera réputée être une licence d’enseignement en FP (nouvel article 63.2 du RAE).
Ces modifications s’appliquent aux détentrices et détenteurs actuels de l’AP 5 ans ainsi qu’à tous les futurs enseignants et enseignantes en FP désirant obtenir la licence.
À titre informatif, voici les conditions d’obtention et de renouvellement de la licence :
Conditions d’obtention de la licence d’enseignement en FP (valide 6 ans, se terminant à la fin de la 5e année scolaire) (art. 43) :
· Avoir réussi 90 unités incluant 45 unités de formation en éducation (autres que les unités allouées en RAC);
· Être titulaire d’un DEP, DEC, baccalauréat ou certificat universitaire d’au moins 30 unités en lien avec le programme à enseigner;
· Avoir 3 000 heures d’expérience dans la pratique ou l’enseignement du métier;
· Réussir l’examen de langue prévu à l’article 37 du RAE.
Conditions de renouvellement (valide 5 années scolaires) (art. 44) :
· Avoir accumulé 750 heures d’enseignement OU
· Avoir accumulé 1 500 heures dans la pratique du métier OU
· Avoir obtenu 9 des 30 unités complémentaires du programme de formation OU
· Satisfaire partiellement à 2 des paragraphes 1 à 3 pourvu que les pourcentages de réalisation atteints totalisent au moins 100 %.
Les récentes modifications au RAE viendront également faciliter la délivrance d’un permis probatoire d’enseigner aux candidates et candidats formés en enseignement à l’extérieur du Canada qui ne détiennent pas d’autorisation d’enseigner. Le programme de formation à l’enseignement suivi à l’extérieur du Canada doit être équivalent à l’un des programmes prévus aux annexe I et IV du RAE. Ce type de permis probatoire sera valide pour une durée de 10 ans et renouvelable pour une période de 5 ans.
Finalement, le RAE prévoit l’ajout, jusqu’au 30 juin 2027, de trois maîtrises qualifiantes de 60 crédits menant à l’obtention d’un brevet, soit :
· Maîtrise en éducation préscolaire et en enseignement primaire (MÉPEP) de la TÉLUQ;
· Maîtrise en enseignement secondaire, français, langue d’enseignement de l’UQAT;
· Maîtrise en enseignement secondaire, mathématique de l’UQAT.