Directive du ministre de l’Éducation concernant l’utilisation du cellulaire, des écouteurs et d’autres appareils mobiles personnels par les élèves
5 octobre 2023
Les centres de services scolaires doivent s’assurer de mettre en œuvre les moyens dont ils disposent pour interdire l’utilisation du cellulaire, des écouteurs et des autres appareils mobiles personnels par les élèves, sauf lorsque cette utilisation est requise par :
• les modalités d’intervention pédagogique prises par l’enseignante ou l’enseignant;
• l’état de santé d’un élève;
• les besoins particuliers d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Les moyens mis en œuvre par les centres de services scolaires et les modalités d’application définies par les conseils d’établissement doivent s’appliquer au plus tard le 31 décembre 2023.