Conventions collectives et lois
NÉGO 2023
Entente de la table centrale
FSE | Entente rareté de main-d’œuvre 2023-2024 | Décision concernant les projets locaux | CSS Rivière-du-Nord
2023-09-22_FSE_ListeProjets_RMO_2023-2024_final
Guide de la négociation CSQ 2023
Droit d’association, négociation collective, moyens de pression, grève et enjeux juridiques
Tout ce que vous devez savoir
Projet de loi no 23
Entente locale avec le CSSRDN
Entente Nationale FSE
Entente Nationale 2020-2023
2021-11-17_FSE_Entente_2020-2023
Lettre d’entente et amendement – entente intervenue dans le dossier du programme SASI accéléré – Ajout de l’annexe 72 dans l’Entente nationale E1 2020-2023
SASI – Lettre d’entente 7 février 2023
SASI – Amendement 7 février 2023
Ententes négociées CSQ 2022
Ententes négociées CSQ 2022
La L.I.P. et l’Instruction Annuelle
Instruction annuelle – Année 2023-2024
Nous pouvons enfin vous confirmer que les modalités d’application progressive relativement aux règles d’évaluation s’appliqueront encore pour l’année scolaire en cours. Il sera donc possible, pour la 1re ou la 2e étape, de ne pas inscrire de résultats disciplinaires au bulletin lorsque le nombre d’évaluations des apprentissages sera insuffisant à l’une ou l’autre de ces étapes. Cela s’applique aux disciplines suivantes :
- Au primaire
- Éthique et culture religieuse ou Culture et citoyenneté québécoise
- Anglais, langue seconde
- Éducation physique et à la santé
- Toutes les disciplines artistiques
- Au secondaire
- Les matières de 1re, 2e et 3e secondaire dont le nombre d’heures d’enseignement est égal ou inférieur à 100
De plus, il sera aussi possible d’inscrire un seul commentaire sur une compétence transversale à l’étape jugée la plus appropriée.
Par ailleurs, ces modalités s’appliquent seulement si elles sont inscrites dans les normes et modalités d’évaluation déterminées dans chaque école.
Instruction-annuelle_2023-2024-Annotée FSE
Changements apportés à la Loi sur l’instruction publique
Modifications au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, au Régime pédagogique de la formation générale des adultes et au Régime pédagogique de la formation professionnelle
Le plan de rattrapage mis en place par le gouvernement, le 9 janvier dernier, prévoyait diverses mesures liées au calendrier scolaire, à l’évaluation des apprentissages et à la sanction des études afin de tenir compte des journées de grève de l’automne 2023.
Certaines de ces mesures ont été annoncées publiquement et publiées sur le site du ministère de l’Éducation, mais sous réserve des approbations gouvernementales requises, puisqu’elles nécessitaient des modifications à certaines dispositions des trois régimes pédagogiques.
La Gazette officielle du Québec vient de publier ces modifications qui deviennent donc officielles par décret. Vous trouverez les éléments essentiels dans le document joint.
Éléments essentiels des modifications apportées aux trois régimes pédagogiques – 13 mars 2024
Retour au régime pédagogique d’avant la pandémie au secteur des jeunes et critères de sanction en français de la 5e secondaire
Le gouvernement du Québec met fin aux allègements mis en place dans le contexte de la pandémie.
Donc, pour l’année scolaire en cours, voici ce qui est prévu :
- La communication de trois bulletins et d’une première communication aux parents aux dates habituelles.
- Le retour de la pondération des épreuves ministérielles à 20 % pour celles du primaire et du 1er cycle du secondaire et à 50 % pour les épreuves de 4eet 5e secondaire liées aux exigences de la sanction des études.
- L’enseignement complet des programmes et la fin des apprentissages prioritaires.
De plus, par son Règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, le gouvernement vient enchâsser dans le Régime pédagogique (RP) les critères de réussite du français, langue d’enseignement de 5e secondaire. Dans la réalité terrain, cette modification au RP n’a pas d’incidence particulière, puisque cette disposition était déjà présente dans le guide sur la sanction des études Guide de gestion – Édition 2015 – Sanction des études et épreuves ministérielles, comme indiqué dans cet extrait à la page 101.
Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Régime pédagogique de la formation professionnelle