Ce comité paritaire est prévu par la convention collective locale. Il est formé de 5 personnes dont les responsables du dossier EHDAA au SERN et de d’enseignants. Ce comité se réunit au moins trois fois par année (avec cinq représentants de la CSRDN). Il a pour mandat de notamment formuler des recommandations ou avis sur l’élaboration, la mise en œuvre et les modalités des normes d’organisation des services éducatifs particuliers aux EHDAA.

Membres du comité

Pascal Fréchette – École Secondaire Cap-Jeunesse, conseiller du SERN

Annie Gingras – École Des Falaises, conseillère du SERN (agingras@sern.qc.ca)


Comité paritaire- comité local ÉHDAA -mécanisme de règlement à l’amiable

Document comité_paritaire-école_EHDAA

Formulaire de référence


Référentiel : élèves à risque et HDAA, janvier 2019


Tableau facteurs de pondération_E1_2015-2020