La LIP et l’Instruction Annuelle

Changements apportés à la Loi sur l’instruction publique PL 40 – Tableau amendements

Instruction annuelle 22-23 – Faits saillants à la FGJ – Septembre 22

Instruction Annuelle 22-23 détaillée

Aux enseignantes et enseignants des écoles primaires et secondaires,

L’instruction annuelle 2022-2023 permet, encore pour cette année, des modalités d’application progressive pour l’évaluation des apprentissages, ces modalités doivent cependant être inscrites aux normes et modalités d’évaluation de chacune de vos écoles pour pouvoir s’appliquer.

Ainsi, il sera possible, pour la première ou la deuxième étape, de ne pas inscrire au bulletin un résultat disciplinaire de même que la moyenne du groupe pour les disciplines suivantes : 

Au primaire

• Éthique et culture religieuse
• Anglais langue seconde
• Éducation physique et à la santé
• Disciplines artistiques (musique, art dramatique, danse, ou arts plastiques)

Au secondaire

• En première, deuxième et troisième secondaire : toutes les disciplines dont le nombre d’heures d’enseignement prévu au régime pédagogique est égal ou inférieur à 100.
• Les matières du parcours de formation axée sur l’emploi dont le nombre d’heures d’enseignement est égal ou inférieur à 100.
• En quatrième et cinquième secondaire, aucune exemption n’est possible.

Compétences transversales 

Il est possible de mettre un seul commentaire sur l’une des quatre compétences transversales inscrites au bulletin, et ce, à l’étape jugée la plus appropriée (1^re ou 3^e).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’instruction annuelle au sern.qc.ca sous l’onglet « conventions collectives et lois »

Bonne rentrée à tous!

Jean-Stéphane Giguère
Vice-président et conseiller syndical SERN
jsgiguere@sern.qc.ca

Loi sur l’Instruction Publique avril 2022