Ce comité paritaire est prévu par la convention collective locale. Il est formé de 5 personnes dont les responsables du dossier EHDAA au SERN et de d'enseignants. Ce comité se réunit au moins trois fois par année (avec cinq représentants de la CSRDN). Il a pour mandat de notamment formuler des recommandations ou avis sur l’élaboration, la mise en oeuvre et les modalités des normes d’organisation des services éducatifs particuliers aux EHDAA.
Membres du comité
Line Cayouette - École Des Falaises, conseillère du SERN
Jean-Stéphane Giguère - École Polyvalente Saint-Jérôme, Vice-Président du SERN
Tableau des facteurs de pondération (2015-2020)
Le comité école
Des exemptions relatives aux résultats sur le bulletin unique : possible, mais exceptionnelles
Balises et limites à l'intégration des élèves HDAA
